Ce que couvrent les conditions
Les conditions générales d'Infometis AG s'appliquent à chaque commande de Collabase dès que tu l'acceptes. Elles décrivent la prestation, les obligations des deux parties, la durée, la facturation et la responsabilité. Ton offre les complète ; en cas de divergence, l'offre prime.
Ce que nous livrons
Collabase arrive soit comme environnement cloud que nous exploitons pour ton organisation, soit comme licence pour une exploitation sur votre propre infrastructure. Les apps, l'étendue et le modèle d'exploitation figurent dans l'offre.
Durée et résiliation
Le cloud suit le rythme choisi, mensuel ou annuel, et se prolonge d'autant tant que personne ne résilie. Les licences self-hosted courent au minimum une année entière. Les délais figurent dans les conditions générales et dans ton offre.
Facturation
Nous facturons d'avance, le cloud par utilisateur et le self-hosted par licence et par année. Le détail figure sous « Comment nous facturons ».
Support
Le service client reçoit tes annonces. Nos délais de réaction et leur portée dans un cas donné figurent dans les conditions générales et, lorsque convenu, dans un service level distinct.
Tes données restent les tiennes
Les conditions générales ne changent rien aux contenus que vous créez dans Collabase : ils appartiennent à votre organisation. Nous les traitons uniquement pour fournir la prestation. Le détail relève du contrat de sous-traitance.
Responsabilité
Les conditions générales limitent la responsabilité dans la mesure permise par le droit suisse. Cette limite ne vaut pas en cas de dol ou de négligence grave.
Droit applicable
Le droit suisse s'applique. Le for est à Zurich.